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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-01-30. Paris]

Titre(s) : Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (prescrivant de donner connaissance aux receveurs de l'arrêt du 30 septembre 1772 qui exempte de tous droits les étoffes de soie provenant de la manufacture que le sieur Balfe irlandais de nation, a obtenu la permission d'établir à Tours.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337077280

Notice n° :  FRBNF33707728