Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-30. Paris]

Titre(s) : Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et de l'observation des règlements pour empêcher les fraudes sur les fraudes sur les marchandises qui jouissent de la faculté de transit dans le royaume.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707721k

Notice n° :  FRBNF33707721