Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-22. Paris]

Titre(s) : Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (au sujet des frais de procédure, gites, géolages, emplacement et écrou, et autres, concernant les saisies.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707710x

Notice n° :  FRBNF33707710