Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-12-13. Paris]

Titre(s) : Délibération (de la compagnie des fermes) concernant les emplois qui demeureront affectés pour retraites à différents employés supérieurs des fermes générales du Roi [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707700m

Notice n° :  FRBNF33707700