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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-07-22. Paris]

Titre(s) : Copie de la Lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi (à Lille, pour informer qu'il doit être sursis jusqu'à nouvel ordre, à l'exécution de l'arrêt du 17 mars 1773, en Flandres et en Haynaut, pour ce qui concerne les fils, chanvres et lins peignés ou façonnés.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707698w

Notice n° :  FRBNF33707698