Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-11-05. Paris]

Titre(s) : Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les saisies de grains en contravention à la prohibition et celles qui se feront à la circulation, ou pour défaut du rapport des acquits à caution valablement déchargés.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707692t

Notice n° :  FRBNF33707692