Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772]

Titre(s) : Régie du droit sur les cartes. Mémoire sur les fraudes qui se pratiquent au préjudice du droit établi sur les cartes à jouer, donné par le Roi à son école militaire [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Suivi de : Lettre écrite par M. de Cypierre, 20 août 1772

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707682h

Notice n° :  FRBNF33707682