Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-01-21. Versailles]

Titre(s) : Réglement concernant les passeports qui s'expédient en franchise des droits des fermes du Roi, arrêté par Sa M... [Texte imprimé]

Publication : Lille : Impr. de N. - J. - B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337076757

Notice n° :  FRBNF33707675