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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-09-22. Paris]

Titre(s) : (Lettre circulaire de la direction générale des fermes concernant les lettres du contrôleur général et de M. de Montigny intendant des finances toutes deux écrites au sujet d'un arrêt du conseil qui distrait du bail des fermes, le droit de sortie des grains pour que la perception en soit faite qu profit du Roi.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707673j

Notice n° :  FRBNF33707673