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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-10-27. Paris]

Titre(s) : (Lettre-circulaire de la Direction générale des fermes portant observations sur la manière dont les receveurs de la Flandre et du Hainaut font la vente des marchandises et effets provenant des saisies qui sont déposées dans leurs bureaux.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707665x

Notice n° :  FRBNF33707665