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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-01-31. Paris]

Titre(s) : (Lettre Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant le droit de vingt pour cent sur les marchandises désignées dans l'arrêt du 15 mai 1760.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337076590

Notice n° :  FRBNF33707659