Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-12-00]

Titre(s) : Instruction sur la partie de la régie des droits dus sur les huiles et savons reunie à la régie des aides [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Aides (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337076579

Notice n° :  FRBNF33707657