Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-01-18. Port-Louis]

Titre(s) : (Circulaire aux commis des fermes pour leur demander un état des savons passées par leurs bureaux, afin d'établir l'indemnité due aux fermiers pour la suppression des droits sur cette marchandise ordonnée par l'arrêt du 14 novembre 1757.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707643m

Notice n° :  FRBNF33707643