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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-06-22. Paris]

Titre(s) : Délibération (de l'Hôtel des fermes du Roi) qui règle les gratifications qui seront accordées tant aux commis de la ferme de la marque des fers qu'à ceux des aides et des traites sur le produit des amendes et confiscations provenant des saisies qu'ils feront pour raison desdits droits seulement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707639c

Notice n° :  FRBNF33707639