Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-09-00]

Titre(s) : Instruction à l'usage des commis pour la régie, exercices et perceptions des droits dus à l'adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté sur les bières brassées dans Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lamesle, 1756

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Sujet(s) : Aides (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337076350

Notice n° :  FRBNF33707635