Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-10-28]

Titre(s) : Instruction pour les contrôleurs et autres employés des droits d'aides, du 28 octobre 1751 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Girard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Ferme générale (Aides) (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707628q

Notice n° :  FRBNF33707628