Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-05-21]

Titre(s) : Régie des cartes. A Paris, ce 21 mai 1751. (Signé : les régisseurs du droit sur les cartes) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, Pièce

Note(s) : Instruction

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337076261

Notice n° :  FRBNF33707626