Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-10-01]

Titre(s) : Aydes et formule. Timbre de cheville. Instruction à l'usage du timbre extraordinaire de cheville fait pour service de la ferme des aydes seulement... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Ferme des aides (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337076219

Notice n° :  FRBNF33707621