Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-09-00]

Titre(s) : Instruction pour la régie exercice et perception des droits des inspecteurs aux boucheries, avec des différens modèles de portatif et formulaires, pour les abonnemens des lieux sujets et non sujets ausdits droits... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G. Lamesle, 1750

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Ferme des aides (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707618d

Notice n° :  FRBNF33707618