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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-06-07]

Titre(s) : Généralité d'Orléans. Apanage. Insinuation. Décision du Conseil. Les droits dus à M. le duc d'Orléans ne sont pas dans le cas de l'exception portée par le bail des fermes générales ; ainsi le fermier de l'apanage est autorisé à poursuivre, si tôt que le droit n'a pas été payé [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1749

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707613p

Notice n° :  FRBNF33707613