Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-10-00]

Titre(s) : Circulaire (des fermiers des aides touchant les remises accordées sur le produit du droit d'augmentation des papiers et parchemins timbrés) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707607r

Notice n° :  FRBNF33707607