Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-10-00]

Titre(s) : Regie de Bocquillon. Debit des cartes. A Paris, le ... octobre 1748. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1748]

Description matérielle : [3] p. ; In-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : les régisseurs des nouveaux droits. - [Circulaire en vue d'éviter la fraude]. - Daté d'après la mention au titre d'octobre 1748.

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Régie de Bocquillon. Débit des cartes

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707606d

Notice n° :  FRBNF33707606