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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-05-04. Paris]

Titre(s) : Décisions du conseil (des régisseurs) concernant le droit de centième denier (des immeubles fictifs) établi par les déclarations des 20 et 27 mars 1748 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707600b

Notice n° :  FRBNF33707600