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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-04-29. Lille]

Titre(s) : (Circulaire des fermiers généraux autorisant les censiers de la Flandre autrichienne qui sont dans les enclaves ou sur la frontières à transporter leurs meubles dans les villes de France pour y être mis en dépôt.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707592j

Notice n° :  FRBNF33707592