Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-12-19. Paris]

Titre(s) : Généralité de Moulins. Bail de Vernier. Controlle. Décision générale du conseil pour le droit de controlle des procurations données en province pour passer des contrats de mariage à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1741

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707580j

Notice n° :  FRBNF33707580