Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-10-06]

Titre(s) : Petites gabelles. Bail de Forceville. Instruction concernant les comptes des receveurs des petites gabelles, Du six octobre mil sept cents trante-neuf [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lamesle, 1739

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337075780

Notice n° :  FRBNF33707578