Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-01-30. Paris]

Titre(s) : Delibération pour le partage des captures, confiscations & amendes du Tabac, pendant le bail de Jacques Forceville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1739

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337075738

Notice n° :  FRBNF33707573