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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739]

Titre(s) : (Circulaire contenant ordre aux contrôleurs-ambulans de ne point déplacer les gardes des brigades dans l'exercice de leurs fonctions ; commençant par ces mots :) A Nancy, ce 4 juillet 1739. Il s'est établi, monsieur, une coutume très préjudiciable aux droits de la ferme... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, Pièce

Sujet(s) : Aides (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337075707

Notice n° :  FRBNF33707570