Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-12-00]

Titre(s) : Aydes. Instruction sur les formalités qui doivent être observées par les privilégiés des droits de gros... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Ferme des aides (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337075691

Notice n° :  FRBNF33707569