Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-03-26]

Titre(s) : Ordre et instruction pour les commis aux entrées. Du 26. mars 1733. concernant les procés verbaux des Cinq Grosses Fermes, droits d'aydes, droits rétablis, & droits attribués aux communautez de la ville & fauxbourgs de Paris [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. 1738.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337075529

Notice n° :  FRBNF33707552