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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-03-00]

Titre(s) : Circulaire instructive pour l'exécution de l'arrêt du conseil du treize février 1731, concernant les droits de détail des vins que tous les particuliers, gens du commun des villes et lieux où les droits d'aides ont cours, consommeront au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision : Mars mil sept cents trente-un [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain, Cte, 1731

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Aides (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707541n

Notice n° :  FRBNF33707541