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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-08-09]

Titre(s) : Mémoire instructif concernant la manière dont les directeurs des provinces et les commis par eux préposés à la recette des octrois et deniers patrimoniaux des villes dépendantes de leur Généralité, doivent satisfaire... à la déclaration du roi du 15 janvier 1730 pour la reddition de leurs comptes du 9 août 1730 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : P. Prault, 1730

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337075331

Notice n° :  FRBNF33707533