Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-06-04]

Titre(s) : Instruction pour les Directeurs, Receveurs, Commis et buralistes des droits d'Aides, des lieux où ils ont cours, chef de bureau et Employés au Bureau de Correspondance à Paris pour les fruits des Eaux-de-Vie [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Sujet(s) : Aydes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707525d

Notice n° :  FRBNF33707525