Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-03-18. Paris]

Titre(s) : Extrait de la lettre circulaire envoyée aux commis buralistes pour le droit de centième denier des baux au-dessus de neuf années, en exécution de la décision du Conseil du 13 Mars 1728 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1735

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337075242

Notice n° :  FRBNF33707524