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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728]

Titre(s) : Cinq grosses fermes. Instruction de ce qui doit être observé par les commis et gardes aux portes et barrières de Paris, dans les procès-verbaux de saisie de marchandises de contre-bande, ou autres marchandises passant en fraude des droits (6 décembre 1728) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Fermes générales (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707519g

Notice n° :  FRBNF33707519