Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-06-10. Paris]

Titre(s) : Délibération des fermiers généraux qui règle ce qui doit être observé pour la vérification des décharges des acquits à caution dans les lieux où les marchandises sont déchargées [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337074850

Notice n° :  FRBNF33707485