Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-09-07. Paris]

Titre(s) : Instruction générale pour les Controlleurs ambulans des droits rétablis par arrests du Conseil des 20, 22 et 24 mars et déclaration du 15 may 1722... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Ferme des aides (Actes Administratifs)
Droits rétablis (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337074792

Notice n° :  FRBNF33707479