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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-04-01. Paris]

Titre(s) : Inspecteurs des boissons. Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boissons, rétablis par arrêt du Conseil du 22 mars 1722, conformément à l'édit de création du mois d'octobre 1705 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1726

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Ferme des aides (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337074730

Notice n° :  FRBNF33707473