Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-04-08. Paris]

Titre(s) : Délibération de MM. les fermiers généraux qui accorde des gratifications aux maréchaussées qui feront des captures dans les gabelles [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707457r

Notice n° :  FRBNF33707457