Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721]

Titre(s) : (Circulaire contenant de nouvelles instructions aux employés des fermes pour éviter les irrégularités et les contestations au sujet des fraudes ; commençant par ces mots :) et Paris, le juillet 1721. Les questions qui naissent tous les jours tant sur la forme et sur l'ordre des déclarations... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Sujet(s) : Aides (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707447f

Notice n° :  FRBNF33707447