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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-03-17]

Titre(s) : Délibération pour le partage des captures, confiscations et amendes des gabelles pendant le bail d'Aymard Lambert, Du 17 mars 1719 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain : P. Prault et : H. Holtz, 1719

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707432d

Notice n° :  FRBNF33707432