Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717]

Titre(s) : Mémoire pour servir d'instruction sur la régie des droits réservés par l'Edit du mois de Novembre 1717. Et qui étaient cyvant attribués, aux Offices de Substituts-Adjoints [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce


Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707424s

Notice n° :  FRBNF33707424



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-F PIECE-123
support : livre

indisponible : absence constatée (après récolement)