Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717]

Titre(s) : Mémoire pour servir d'instruction sur la régie des droits réservés par l'Edit du mois de Novembre 1717. Et qui étaient cyvant attribués, aux Offices de Substituts-Adjoints [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707424s

Notice n° :  FRBNF33707424