Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717]

Titre(s) : Mémoire pour servir d'instruction sur la régie des droits reservez par l'édit du mois de novembre 1717 et qui estoient cy-devant attribuez aux offices de substituts-adjoints [Texte imprimé]

Publication : Paris : V. Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707423f

Notice n° :  FRBNF33707423