Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-05-31]

Titre(s) : Instruction et ordre pour les commis des Fermes [Texte imprimé], sur l'exécution du Reglement pour le commerce des colonies françaises, du mois d'avril 1717

Publication : [Paris]

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Publ. à Paris, d'après le texte : daté du 31 mai 1717. - Fait suite à : "Édit... portant réglement pour le commerce des colonies françaises"

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337074223

Notice n° :  FRBNF33707422