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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-08-06]

Titre(s) : (Circulaire de la compagnie des fermes, enjoignant à ses employés de se conformer aux instructions dans la confection des procès-verbaux de saisies ; commençant par ces mots :) à Paris, le 6e août 1716. La compagnie ayant reconnu, monsieur, que la plus grande partie des saisies... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Aides (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707420d

Notice n° :  FRBNF33707420