Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716 ?]

Titre(s) : Instruction pour la régie des droits sur les huiles suivant la déclaration du roi du 21 mars 1716, et en conformité du résultat de Claude Henry Vaunesson [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : 1716 ?

Sujet(s) : Fermes générales (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337074134

Notice n° :  FRBNF33707413