Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715]

Titre(s) : Tarif des droits sur les papiers et parchemins timbrés, qui Seront perçus Suivant l'ordonnance des aides du mois de juin 1680... et suivant une autre déclaration du 7 mai 1715... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de G. Jouvenel, 1715

Description matérielle : In-fol. Pièce

Sujet(s) : Ferme des aides (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707412s

Notice n° :  FRBNF33707412