Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-12-01. Paris]

Titre(s) : Déliberation de MM. les fermiers généraux pour la sureté des cautionnements des receveurs titulaires qui seront rembourses [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707403t

Notice n° :  FRBNF33707403