Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710 ?]

Titre(s) : Instruction pour les receveurs des greniers à sel, sur l'exécution de la déclaration du roi du 28 décembre 1709. Pour l'établissement du demi quart, et la suppression du regrat [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337074014

Notice n° :  FRBNF33707401