Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710]

Titre(s) : Mémoire pour servir d'instruction aux commis qui seront employer au recouvrement de la finance qui être payée par les possesseurs des îles et îlots de la mer et autres droits, sur les bords et rivages d'icelle en exécution de l'édit du mois de février 1710 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707400s

Notice n° :  FRBNF33707400